1. Responsable du traitement
Responsable du traitement : SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES (SITPA)
Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Adresse : 155 Rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux
RCS : Nanterre 435 520 028
Email : rgpd@naturnes.fr
Téléphone : 03 29 32 72 04
2. Données collectées et finalités
2.1 Données collectées directement
Lorsque vous utilisez nos services (formulaire de contact, newsletter, etc.), nous pouvons collecter :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Fonction et nom de votre société
- Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement :
- Adresse IP
- Type et version de navigateur
- Pages visitées et durée de consultation
- Données de navigation et d’utilisation du site
- Données de géolocalisation approximative
2.3 Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- Répondre à vos demandes de contact et d’information
- Vous envoyer notre newsletter (si vous y avez consenti)
- Améliorer nos services et l’expérience utilisateur
- Réaliser des statistiques de fréquentation
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
3. Base juridique du traitement
Les bases juridiques de nos traitements sont :
- Consentement : pour l’envoi de newsletters et l’utilisation de cookies non essentiels
- Intérêt légitime : pour améliorer nos services et réaliser des statistiques
- Exécution d’un contrat : pour traiter vos commandes et demandes
- Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales
4. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises à :
- Notre équipe interne pour le traitement de vos demandes
- Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, analytics)
- Nos partenaires commerciaux (avec votre consentement explicite)
- Les autorités compétentes en cas d’obligation légale
5. Transferts de données hors Union Européenne
Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :
- Le pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
- Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, etc.)
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
- Newsletter : jusqu’à votre désinscription
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Obligations légales : selon les durées légales applicables
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
7.1 Droit d’accès
Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons sur vous.
7.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
7.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
7.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
7.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
7.6 Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
7.7 Droit de retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
8. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- Nous contacter par email : [À compléter]
- Nous écrire à l’adresse : SITPA, 155 Rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois maximum. Une pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
9. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
10. Cookies et traceurs
10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de collecter des informations.
10.2 Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies de performance : pour améliorer les performances du site
- Cookies analytiques : pour mesurer l’audience
- Cookies publicitaires : pour personnaliser la publicité (avec votre consentement)
10.3 Gestion des cookies
Vous pouvez configurer vos préférences de cookies via notre outil de gestion ou dans les paramètres de votre navigateur.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- L’accès non autorisé
- La divulgation non autorisée
- La modification non autorisée
- La destruction ou la perte accidentelle
12. Mineurs
Nos services ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
13. Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou via un avis sur notre site web.
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Email : rgpd@naturnes.fr
Adresse : SITPA, 155 Rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy-les-Moulineaux
Téléphone : 03 29 32 72 04